La facturation électronique obligatoire à partir du 1er janvier 2026 : qui, quoi, comment ?
03/11/2025
Si toutes les entreprises belges devront envoyer toutes leurs factures via Peppol dès le 1er janvier 2026, certaines administrations publiques seront également concernées par cette obligation. De quelles administrations s’agit-il ? Il s’agit de l’ensemble des administrations assujetties à la TVA qui effectuent des livraisons de biens ou des prestations de services, autres que celles qui sont exemptées en vertu de l’article 44 CTVA, à destination de clients eux-mêmes assujettis.
De quoi parle-t-on concrètement ? Prenons un exemple : votre administration gère la distribution d’eau et la facturation relative à ce service. De nombreuses entreprises assujetties à la TVA bénéficient de ce service et se voient adresser des factures en la matière. Ces factures devront leur être transmises au format électronique à partir du 1er janvier 2026. D’autres exemples ? Pensez à la gestion de déchets, les ventes de bois, etc.
Bien entendu, cette obligation ne s’applique qu’aux factures émises avec TVA et adressées à des redevables assujettis à la TVA. Cette obligation ne s’applique donc pas aux factures envoyées aux particuliers.
Mais au fait, c’est quoi Peppol ?
Peppol est le réseau décentralisé via lequel les factures électroniques structurées seront envoyées. Pour envoyer et recevoir vos factures, votre logiciel de facturation établira une connexion sécurisée avec ce réseau Peppol auquel votre client ou fournisseur est également connecté. On peut comparer Peppol à un réseau de télécommunications. Grâce à ce réseau, les données sont échangées de manière structurée entre les différentes applications. Déjà utilisé par les organismes publics, Peppol permet donc de rencontrer le format standard européen.
Afin de permettre aux administrations publiques de répondre à cette obligation légale, CIVADIS a adapté ses logiciels ONYX / ACROPOLE Facturation / GESFACT.
Nous sommes heureux de vous annoncer que nos logiciels de facturation permettront dès le 1er janvier 2026 de transmettre les factures vers la plateforme Mercurius via les intégrateurs régionaux compétents (FIDUS pour la Région Bruxelles-Capitale et BCED pour la Région wallonne). Ces intégrateurs sont des intermédiaires régionaux et jouent le rôle de transmetteur vers Mercurius.
Les factures ne seront toutefois pas accompagnées d’un PDF. D’un point de vue légal, cela ne pose aucun problème. Cependant, si vous souhaitez également transmettre une version PDF des factures en question à vos destinataires pour des raisons de lisibilité, c’est tout à fait possible si votre administration dispose de la solution FRT Digitales développée par CIVADIS.
Vous souhaitez activer notre solution de facturation électronique ? Ne tardez plus et prenez contact dans les meilleurs délais avec votre Conseiller commercial pour obtenir une offre de prix. Nos équipes métiers seront à votre disposition tout au long du processus : configuration, tests, et validation.
Pour rappel, la Région wallonne a récemment annoncé un nouveau programme d’aide financière (Accord Tax On Pylons 3), officialisé par une circulaire adressée aux Collèges communaux et Directeurs généraux par les Ministres wallons du Numérique et des Pouvoirs locaux.
Ce dispositif met en œuvre un droit de tirage permettant un financement forfaitaire maximal de 60.000 € par commune/province (avec 40.000 € supplémentaires si la ville compte plus de 50.000 habitants) pour développer ou renforcer vos projets digitaux et vous mettre en conformité avec les obligations européennes. Parmi les axes retenus par la Région wallonne, l’on retrouve dans la catégorie 1 : B. Adoption de services confiance, toute solution de facturation électronique intégrée à la comptabilité communale.