Chère lectrice,

Cher lecteur, 

 

Vous sentez-vous perdu dans l’évolution de la TVA ?

 

La société CIVADIS a le plaisir de vous convier à sa formation sur :

 

« L’évolution de la TVA pour les pouvoirs publics »

 

Ce séminaire vous sera présenté par nos invités et spécialistes Monsieur François Coutureau, conseiller au ministère, Monsieur François Mennig, conseiller fical et Madame Aurélie Soldai, avocate au barreau du Brabant Wallon.

 

Nous aborderons avec eux la question de l’évolution de la TVA pour les pouvoirs publics au travers de quatre thématiques :

 

Le statut TVA des organismes publics
 
Suite à la récente circulaire administrative relative au statut de la TVA des organismes publics, nous vous proposons un séminaire axé sur les réflexes pratiques à acquérir face à ces nouvelles mesures. Dans ce cadre, nous indiquerons ces nouveaux principes ainsi que les précisions relatives aux principes existants au fonctionnaire dirigeant, au Bourgmestre ou aux échevins concernés de la Commune. Enfin, une fois les principes indiqués et illustrés d’exemples pratiques nous aborderons les conséquences de ceux-ci au cœur de la Commune ou du CPAS (le dépôt de déclarations TVA ordinaires ou spéciales, l’application du régime « cocontractant » à l’occasion de travaux immobiliers, l’éventuelle comptabilisation des travaux effectués par le personnel communal, l’impact des subsides au regard de la TVA, etc.).
 
Le statut TVA des zones de secours
 
Suite à la décision administrative du 14 décembre 2015, nous déterminerons les conditions dans lesquelles les zones de secours sont assujetties à la TVA et les conséquences qui en découlent.
 
Le taux de 6%
 
Au 1er janvier 2016, un taux de TVA réduit est entré en vigueur pour les bâtiments scolaires. A l’occasion du séminaire nous ferons le point sur l’application de ce taux et les opportunités qui peuvent en résulter, notamment pour les bâtiments scolaires existants.
 
Le statut TVA des Régies Communales Autonomes
 
Suite à la publication récente de la réponse à une question parlementaire, le ministre des Finances a précisé les conditions dans lesquelles les Régies Communales Autonomes sont soumises à la TVA et bénéficient par conséquent d’un droit à déduction pour l’exploitation, notamment d’infrastructures sportives. Nous vous indiquerons les conséquences pratiques de cette réponse afin de les appréhender dans votre régie existante ou en constitution.

 

Cet évènement vous intéresse ?

Nos équipes vous accueilleront à partir de 9h00 autour d’un café aux dates reprises ci-dessous.             

Les formations débuteront à 9h30 et seront suivies d’un lunch. L’ensemble vous est proposé pour la somme de 98,90 € HTVA par personne, la séance.

 

  • 7 mars 2016
        CIVADIS Namur, rue de Néverlée, 12 – 5020 Namur
     
  • 16 mars 2016
  CIVADIS Marche, rue du Parc Industriel, 9 – 6900 Marche-en-Famenne
     
  • 13 avril 2016
  NRB Liège, 2ème avenue, 65 – 4040 Herstal

 

Au vu du succès de nos formations, nous vous invitons à vous inscrire endéans les 5 jours ouvrables précédant la date de séance en cliquant sur le bouton repris ci-dessous :

 

Inscription

 

Nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire,

 

Votre équipe CIVADIS