Chère lectrice,

Cher lecteur,

 

Depuis 2010, l’Agence pour la Simplification administrative (ASA) travaille sur un projet de modernisation et d’informatisation de l’état civil.

Leur objectif est de mettre en place « une seule et unique source authentique centrale de l’état civil » afin de :

  • simplifier et rationaliser la gestion de l’état civil (des citoyens belges, ou présentant un lien avec le pays)
  • améliorer la garantie de l'authenticité des documents produits sur le plan juridique

 

De nombreux groupes de travail pluridisciplinaires ont collaboré sur ce sujet. Ils en ont conclu que la mise en œuvre de ce chantier nécessite de :

  • modifier le cadre législatif belge
  • créer un « Registre central de l’état civil » (RCEC), comparable au Registre national des personnes physiques et lié avec d’autres banques de données fédérales
  • créer une application portant le nom de « Banque d’actes de l’état civil » (BAEC)

 

L’objectif annoncé par l’ASA est l’activation effective de la BAEC le 1er janvier 2019.

 

Civadis suit attentivement les initiatives entamées par les acteurs institutionnels et les groupements de fonctionnaires état civil/population soutenant ce projet.

 

Pour mieux vous accompagner dans cette évolution...

1. Au titre de fournisseur de logiciel, nous vous garantissons une continuité de service après le démarrage de la BAEC. Cette mise à jour est gratuite pour nos clients Saphir "Etat civil". Elle se fera comme suit :

  • les opérations de création et de mise à jour d’actes, de recherche d’actes, et de création de copies ou extraits d’actes sont garanties au moyen de Web Services qui établissent des liaisons entre le RCEC et le module « Etat civil » de SAPHIR,
  • ces liaisons sont établies via les protocoles d’échanges de données mis à disposition par l’ASA,
  • ces liaisons sont intégrées dans les développements de maintenance légale du module « Etat civil » de SAPHIR, et feront l’objet d’une « release note » décrivant les fonctionnalités disponibles. 

 

2. Au titre de partenaire de migration, nous vous proposons notre assistance pour le chargement de vos anciens actes papiers dans la BAEC. Ce service optionnel vous permettra de gagner du temps en déléguant à nos équipes le transfert de vos documents. Cette tâche se déroulera comme suit :   

  • la mise à disposition sous format électronique d’un acte papier dans la BAEC est envisagée par lots de groupes d’actes, ou par migration ad hoc - également appelée « migration à la demande » - lorsqu’un mouvement sur l’acte se présente. Attention : à l'heure actuelle, l'ASA n'a pas encore précisé dans quels cas il sera indispensable d’avoir une version numérisée du texte de l’acte (en plus des métadonnées), ni sous quel format il faudra la fournir (PDF, TIFF, etc.),
  • les scénarios de migration couvrent les actes qui peuvent encore faire l’objet de mouvement (c.-à-d. qui peuvent faire l’objet de modifications, pour lesquels des extraits ou des copies conformes pourraient être demandés, ou encore pour ceux qui seront souvent consultés), et trois types d’actes prioritaires : naissance, mariage et décès,
  • une offre de service détaillée vous sera proposée au regard des modalités concrètes de ces scénarios de migration (cf. note de migration publiée sur le site internet du GAPEC).

 

Une démonstration sera organisée au cours du 1er trimestre 2018 afin de vous tenir informé.e de l'accompagnement que Civadis pourra vous fournir dans le cadre de ces évolutions. La date sera fixée en fonction de l’état d’avancement du projet.

Nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire à l’adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au 081/554.511.

 

Votre équipe Civadis