Population/Etat Civil et Relations Citoyennes

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Ce logiciel offre aux services population, état civil, cimetières la gestion complète de leurs services grâce à une multitude de fonctionnalités.

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Vaccinations, gestion de la carte d'identité, caisse.
      Gestion des élections – convocations, listes,…
      Gestion des étrangers non inscrits – production, gestion et suivi du dossier et des attestations
      Gestion de Caisse intégrée à Saphir pour la gestion des paiements guichet.
      Gestion et suivi des cartes d’identités e-ID
      Module de communication et d’échange des données entre SAPHIR et eBirth – notification électronique de naissance du Fedict
      module « guichet SAPHIR Web » en liaison avec la plateforme web de guichet électronique IRISBOX
      Module Logements : prime Région, arrêtés, permis de location, décision d’urbanisme
      Gestion des dossiers mariage (formulaire d’enquête, scan, …)
      Gestion du planning et des salles de mariage (réservation, agenda salles, agenda des officiers, frais, convocation)
      Gestion des dossiers de vaccination
      Traitement de la déclaration de changement d’adresse par un citoyen via Internet (DCA)
Etat civil
Communes
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Gestion des actes numérisés intégrée à la gestion de l’état civil
       
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Communes
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Intégration des données cartographiques
       
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Outil d'interrogation du Registre National avec traducteurs en mode Web avec assistance et recherche en clair pour remplacer la solution RRNWeb.

 

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Population

Banque de données des Actes de l'Etat Civil

Helpdesk BAEC et RN : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  -  02/518.21.16

Documents disponibles

Rec. postnatales

Actes étrangers BAEC dans SAPHIR

FAQ BAEC 1.0

Circulaire BAEC 25.03.2019

Manuel SAPHIR : BAEC 1.2

Modifs données personnelles

 

 

Nouvelles version BAEC

03/12/2019 - Informations concernant le release du 03/12/2019 (telles que transmises par la BAEC)

  • Deux nouveaux rôles sont ajoutés dans la WSDL pour ajouter / enlever des témoins sur les actes de mariage à l’aide d’un acte modificatif : ADDED_WITNESS et REMOVED_WITNESS.
  • Le problème sur les copies d’actes de naissance avec un père adoptif en un père sera résolu.
  • Les règles de validations pour obliger l’utilisation de #NONAME# et #NOFIRSTNAME# seront actifs.
  • Le mécanisme de comparaison de données personnelles sera étendu pour le lieu de naissance. Si un acte est intégré avec un lieu de naissance différent de ce qui se trouve déjà dans la BAEC, il y aura un message d’erreur.
  • Le bug suivant est résolu : afficher les checkbox correctement sur les extraits CIEC 34 dans le cas d’un mariage de deux hommes ou deux femmes.
  • Après signature d’un acte d’annulation, le statut du document annulé sera changé de FINAL en ERASED. Il y a aura ensuite en message d’erreur si une commune demande un extrait d’un acte avec ce statut ERASED. Nous allons également créer un script pour changer le statut des actes annulés qui se trouvent déjà dans la base de données, en ERASED.
  • Le bug suivant est résolu : pour les extraits type CIEC 16 des migrations des actes de mariage, nous allons introduire le nom actuel de la personne dans la BAEC dans le champ « nom avant le mariage », et non « nom après le mariage ». Pour les extraits du type CIEC 34, les actes de mariage mentionneront toujours le nom actuel dans le champ « nom au moment de délivrance de l’extrait ».
  • Pour info : le problème des extraits internationaux des migrations des actes de mariage dans lequel le nom a changé dans l’acte de mariage sera résolu plus tard. Cela sera résolu par une solution où nous prendrons en compte que des données personnelles qui sont envoyés sont moins récent que les données personnelles qui se trouvent dans la BAEC (les actes qui sont transcrit après le 31/3 avec un nom avant mariage, mais le nom après le mariage se trouve déjà dans la BAEC suite à des migrations).

16/10/2019 - Nouvelles versions de la BAEC

Informations concernant le release du 16/10/2019 :

  • Extraits et copies conformes :
    • Possibilité d'avoir deux pères sur les extraits/copies des actes de naissance. Ils seront affichés comme ‘parent1’ et ‘parent2’.
    • Ne plus afficher « null » comme pays pour le lieu de décès sur les actes de décès internationaux.
    • Imprimer l'historique dans l’ordre chronologique sur les copies conformes.
    • Imprimer uniquement le premier prénom des OEC sur les extraits et copies.
    • Correction du texte sur le sceau BAEC en ‘Base de données’.
  • Règles de validations:
    • Assouplissement du contrôle de la méthode « updatePerson » (mise à jour des données personnelles) : la BAEC permettra, à partir de ce release, son utilisation pour corriger les métadonnées d'une personne qui est uniquement présente sur des actes migrés (non signés), afin de corriger les métadonnées personnelles également fautives sur l'acte papier. Pour les métadonnées fautives mais correctes sur l’acte papier, la règle reste de migrer à nouveau l'acte s'il n’existe pas d'acte de naissance ou de migrer l'acte de naissance avec les données correctes.
    • Assouplissement des règles de validation concernant "birthTime" (birthCert) & "deceaseTime" (deathCert) avec decisionType JUDGMENT / ARREST : quand un nouvel acte de naissance(/décès) est intégré sur base d'un jugement/arrêté, la donnée « heure de naissance »(/décès) sera optionnelle et non plus obligatoire.
  • Autres:
    • Résolution de l'erreur technique dans l’opération searchDocument (Menu « Documents BAEC » dans SAPHIR) avec recherche au registre national (searchInRrn=true), s'il y a un 0 dans le mois de naissance.
    • Amélioration du processus d'adoption plénière : en cas d'adoption plénière par une seule personne, conservation du parent existant sur l'acte de naissance en l'indiquant dans l'acte d'adoption en tant que mère, père ou coparent. A défaut, le ou les parents existants sont retirés de l'acte de naissance comme actuellement. Le rôle mère, père ou coparent ne sera pas admis dans le cas d'adoption simple. Le parent indiqué dans l'acte d'adoption plénière doit être présent sur l'acte de naissance.
    • Lors de la comparaison des prénoms à l'occasion d'actes modificatifs, suppression des espaces après les virgules entre les prénoms des personnes visibles dans les réponses XMLs. Exemple : « Ann, Marie Jeanne,Lola » sera transformé en « Ann,Marie Jeanne,Lola ».
    • Pour la signature d’un acte avec une personne pour laquelle la date de naissance ne doit pas être imprimée (hideBirthDate=true), la date de naissance estimée ne sera plus reprise sur la partie d'acte à signer (partie sujette à l'XSLT).
    • Renforcement du contrôle entre la partie d'acte signée et les métadonnées.

Informations

Email de signalement d'erreur de la B.A.E.C.

Lorsque vous nous envoyez un mail suite à un message d’erreur de la BAEC, pouvez-vous indiquer dans l’objet du mail « BAEC XXXXXX », XXXXXX étant le code d’erreur indiqué dans le message que vous avez reçu de la BAEC

10/09/2019 - Recherches généalogiques

L’Arrêté royal pour les recherches généalogiques n’étant pas encore sorti, les administrations communales étaient bloquées en cas de demande. Une solution transitoire semble avoir été proposée : si tu vous êtes abonné à « Orange Connect », vous pouvez consulter l’article sur https://myportal.vandenbroeleconnect.be/fr-be/contenu/highlights/detail/74029018386533344/

Sinon, en résumé :

  • Les agents devront vérifier si la personne que l’acte concerne consent à la délivrance de l’acte.
  • Les extraits délivrés le seront en copie des registres d’état civil papier avec la mention « délivré à des fins généalogiques, historiques ou scientifiques ».
  • C’est valable uniquement pour les actes établis avant le 31/03/2019.

31/07/19 - Problèmes du 30/07/19 corrigés

31/07/19 - Problème avec les noms commençant par une minuscule

Un nouveau problème est apparu aujourd’hui à la BAEC : il n’est plus possible d’intégrer un acte dont l’un des intervenants a un nom commençant par une minuscule (exemple : de Ridder). Nous ne savons pas si ce problème ne concerne que les non-résidents et s’il concerne aussi les prénoms. Ce problème devrait être corrigé demain.

30/07/19 - Problème avec les copies d’actes

Suite à la nouvelle version que la BAEC a mis en production ce 29 juillet au soir, les copies de certains types d’actes (mariages, reconnaissances,…) ne sont plus correctes. 2 types de problèmes ont été signalés :

  • Les noms des personnes n’apparaissent plus.
  • La date des faits n’est plus correcte.

Les extraits paraissent quant à eux corrects.

Nous avons signalé le problème à la BAEC.

30/07/19 - Problème d’accès pour certaines personnes

Suite à la nouvelle version que la BAEC a mis en production ce 29 juillet au soir, certaines personnes nous ont signalé ne plus avoir accès à la BAEC.

Nous avons signalé le problème à la BAEC.

09/07/19 - Base d’établissement pour un acte à migrer

Dans le cas d’un acte à migrer, il ne faut remplir aucune des informations présentes dans l’onglet « BAEC base d’établissement » !

Le seul cas où il faut remplir ces informations dans le cas d’un acte antérieur au 31/03/2019, c’est lorsque vous devez enregistrer des informations postérieures au 31/03/2019 (comme par exemple un jugement) ; dans ce cas, vous devez d’ailleurs intégrer l’acte et non pas le remigrer.

09/07/19 – Modifications des données personnelles pour un acte antérieur au 31/03/2019

Si vous devez corriger une des données personnelles (nom, prénoms, date de naissance) d’un intervenant dans un acte antérieur au 31/03/2019, vous pouvez suivre la procédure suivante :

  • Effectuer la correction dans l’acte et la valider
  • Migrer l’acte en état « Brouillon »

Remigrer l’acte mais cette fois dans l’état où il était précédemment (complet, pour extrait ou pour copie).

27/06/19 - Clôture des registres 2019

Pour effectuer la clôture des registres de l’année 2019, merci d’attendre la prochaine version de 19.1.6 de SAPHIR.

25/06/19 - Logo sur les extraits et copies d’actes

Depuis ce matin, le logo du fédéral ou de la commune n’apparaît plus sur les extraits et copies d’actes ; il s’agit d’un problème inhérent à la BAEC et donc tout-à-fait indépendant de SAPHIR.

20/06/19 - Lieu de naissance manquant dans les documents BAEC

Beaucoup d’entre vous nous signalent le fait que dans certains cas, le lieu de naissance d’une personne n’apparaît pas dans les documents BAEC ou est remplacé par « () ». Il s’agit d’un problème pour lequel SAPHIR n’est en rien concerné, qui a été signalé à la BAEC il y a déjà plusieurs semaines mais que la BAEC n’a pas encore corrigé.

Nous vous demandons donc de ne plus nous appeler ou nous envoyer de mails à ce sujet.

19/06/19 (mise à jour) - Signature d'un acte et message d'erreur

Certains d’entre vous, lorsqu’ils essaient de signer un acte, reçoivent le message d’erreur suivant :

La seule solution que nous pouvons vous conseiller pour ce cas d’erreur est de migrer votre poste de travail de Windows 7 vers Windows 10.

29/05/19 - Identification à Saphir Web

Nous mettons au point une version de Saphir Web qui permettra à nouveau de se connecter avec sa carte d’identité (à la manière de « Tax On Web ») mais cela prendra du temps car la technique à mettre en œuvre est totalement différente de celle que nous utilisions et nécessite des interventions « manuelles » sur tous les serveurs Saphir.

En attendant cette nouvelle solution, il est toujours possible de se connecter à Saphir Web avec une connexion au registre national. Cliquez ici pour voir la procédure.

22/05/19 - Nouveaux documents disponibles

Les documents explicatifs concernant la gestion des Actes étrangers BAEC dans SAPHIR et des Reconnaissances postnatales sont diponibles.

20/05/19 - Procédure pour effectuer des actes modificatifs sur des actes migrés

Nous vous invitons à ouvrir le document reprenant la procédure en cliquant ici

26/04/19 - Rappel important: conditions indispensables pour pouvoir signer un acte de mariage


1.   Définition de l'officier de l'Etat civil dans SAPHIR
L'officier de l'Etat civil doit être défini dans SAPHIR à 2 endroits :
     -  Au niveau des signataires d'actes : menu "Divers / Paramètres / Locaux / Signataires d'actes"
        Attention de bien remplir tous les renseignements demandés et particulièrement tous ses prénoms !
     -  Au niveau des utilisateurs : menu "Divers / Paramètres / Gestion utilisateurs"
        Vous devez lui attribuer au minimum les permissions ci-dessous :

    

2.   Définition de l'officier de l'Etat civil au Registre national
     Votre officier de l'Etat civil doit être défini au Registre national à 2 niveaux, sinon celui-ci aura le message d'erreur ci-dessous quand il essayera de se connecter à SAPHIR :
      
 
     Concrètement, l'officier de l'Etat civil doit être défini à 2 endroits dans RRNADMIN :
     -  Dans la partie BAEC, ce qui devrait être fait si vous avez rempli le fichier Excel transmis par le Registre national à la mi-mars ;
     -  Dans la partie Registre national "classique", comme pour un agent population / état civil habituel.
        Dans cette partie, il doit y avoir l'autorisation sur toutes les transactions, excepté la WS90.

3.   Comment tester ?
     -  Se connecter à SAPHIR avec la carte de l'officier de l'Etat civil et vérifier qu'il a bien eu accès au Registre national (absence du message d'erreur ci-dessus) ;
     -  Tester la signature via le menu "Divers / Lecture carte d'identité électronique" en cliquant sur le bouton "test BAEC signature" :

     

4.   Comment faire au moment de signer ?
     -  L'officier de l'Etat civil doit se connecter à SAPHIR via sa carte d'identité.
        Le scénario où un agent population / état civil habituel est connecté à SAPHIR et où l'officier de l'Etat introduit sa carte d'identité juste au moment de signer n'est techniquement pas possible actuellement.
        Nous discutons avec la BAEC pour que des changements soient apportés afin de rendre possible ce scénario plus pratique.

     -  Après avoir sélectionné l'acte, l'officier de l'Etat civil clique sur le bouton "Intégration", choisit l'état "Prêt pour signature" en cochant "Signature" et clique sur "Envoi à la BAEC". Il doit ensuite confirmer et encoder son code PIN.
        NB : la date de l'acte doit être celle du marriage !

24/04/19 - Rappel : installation de la dernière version de l' "eID Viewer"

Si vous avez un des messages d’erreur ci-dessous au moment où vous essayez de signer un acte, installez sur votre poste la dernière version de l’« eID Viewer » que vous pouvez trouver à l’adresse https://eid.belgium.be/fr

1.   eu.europa.esig.dss.DSSException: java.security.InvalidKeyException: RSA key must be at most 1024 bits

      in AbstractSignatureTokenConnection.java at line 79
      in XadesDssSigner.java at line 349
      in XadesDssSigner.java at line 250
      Cause: java.security.InvalidKeyException: RSA key must be at most 1024 bits
      in P11Signature.java at line 366
      in P11Signature.java at line 430
      in Signature.java at line 1174

2.   « Caused by: java.io.IOException: %1 n’est pas une application Win32 valide »


3.


19/04/19 - Verviers - Transcription d'un jugement


Voici les réponses données par la BAEC à la ville de Verviers à propos de la transcription d'un jugement :

1.  Comment procéder pour effectuer les modifications suivantes dans la BAEC suite à un jugement (contestation de paternité, établissement de filiation, ...) :

     -  Si le jugement a été reçu par notre service avant le 31/03/2019 (mais n'a pas pu être traité avant) et que les modifications doivent être apportées à un acte de naissance ou autre établi avant le 01/04/2019 ?
         BAEC : émargement de l'acte de naissance et nouvelle migration à la BAEC.

     -  Si le jugement a été reçu après le 01/04/2019 et que les modifications doivent être apportées à un acte de naissance ou autre établi avant le 01/04/2019 ?
         BAEC : Acte modificatif sur acte migré en statut extrait ou final.

     -  Si le jugement a été reçu après le 01/04/2019 et que les modifications doivent être apportées à un acte de naissance ou autre établi après le 01/04/2019 ?
         BAEC : Acte modificatif sur nouvel acte intégré

BAEC : Dans l'acte modificatif, il faut mentionner la base sur laquelle l'acte est changé, donc introduire les données du jugement.

2.  Dans le cas d'un acte de naissance étranger qui doit être intégré à la BAEC, pour lequel nous ne disposons d'aucun renseignement concernant les parents (hormis bien entendu les noms, prénoms), par quoi pouvons-nous remplacer les codes ou les infos dans les rubriques : date de naissance, commune de naissance, personne ayant déclaré la naissance, ... ?
        
     BAEC : Il faut au moins avoir l'année de la date de naissance et puis introduire 00 comme jour et mois si ceux-là sont inconnus (par exemple: 00/00/1995). Il faut également au moins avoir le pays de naissance; si le lieu est inconnu, vous pouvez mettre "inconnu" en texte libre.
Si les personnes n'ont pas de numéro national, et sont donc des non-résidents, il faut remplir le sexe et la nationnalité de la personne.

17/04/19 - Date de l'acte pour le signer

Très important :

La BAEC ayant refusé d'assouplir ses règles en matière de date de signature, CIVADIS a apporté en urgence d'importantes adaptations à SAPHIR afin de vous faciliter le travail. L'avantage de ces adaptations est que vous ne devez plus modifier la date de l'acte à la date du jour pour pouvoir signer un acte. Et par conséquent, vous ne devez plus corriger cette date pour qu'elle corresponde bien à la date du fait. Ceci est valable quel que soit le type d’acte !

Ces adaptations se visualisent par l'apparition d'une nouvelle date, appelée date de signature, dans le bas du pavé « BAEC ». Vous ne devez pas remplir celle-ci, elle est remplie automatiquement par SAPHIR après signature.

Cette version est déjà installée quasi partout. Pour les quelques communes où ce n’est pas encore le cas, nous vous conseillons d’attendre que la version soit installée pour essayer de signer les actes (sauf décès et naissances qui ne posent déjà plus de problème).

NB : si vous avez la dernière version, la release note commence par :
      « Dernière mise à jour :
      Important : voir le chapitre BAEC !!! »

15/04/19 - 10:30 - Acte modificatif

Monsieur Luypaert nous demande de faire passer l'information suivante : d'après le comité de gestion de la BAEC, représenté par Steve Heylen (président) et Danielle Adriaenssens (vice-présidente), il n'est pas nécessaire de faire un acte modificatif si l'acte n'a pas pu être établi et signé le jour même. La date d'établissement de l'acte est la date à laquelle l'acte a été signé. De plus, il n'est pas nécessaire d'établir un PV dans ce cas.


Ceci est valable pour tous les types d'actes sauf ceux pour lesquels dans SAPHIR la date du fait est identique à la date d'établissement de l'acte (ex: mariages, reconnaissances, ...). Nous allons faire en sorte que d'ici très peu de temps, tous les types d'actes puissent avoir une date de fait distincte de la date d'établissement de l'acte.

11/04/19 - Intégration d'un acte à la BAEC et message d'erreur

Si, lorsque vous essayez d'intégrer un acte à la BAEC, vous recevez le message d'erreur suivant :

          L'acte existe déjà dans la BAEC
          907029 XXXXXXXXXXXXXX

Envoyez-nous un mail avec comme objet "Erreur 907029" et contenant les informations suivantes :
-  Type d'acte
-  Année
-  Numéro d'acte dans SAPHIR
-  Le numéro d'acte BAEC en 14 chiffres que vous trouvez dans le message d'erreur derrière le code "907029".

09/04/19 - 16:30 - Faire disparaitre une notification

Pour faire disparaitre une notification, il utiliser le bouton « Garnir date traitement »



09/04/19 - 11:00 - Signature des actes par les officiers de l'état civil et échevins

Les officiers de l’état civil et les échevins pour lesquels vous avez envoyé au RN un formulaire afin qu’ils aient le droit de signer les actes n’ont pas pour l’instant le droit de se connecter au RN. Le message d’erreur est le


Nous avons contacté le RN hier pour qu'il trouve une solution le plus rapidement possible.
En urgence,  le RN vous conseille d'ajouter votre Officier de l'état civil à la liste des personnes qui peuvent accéder au RN, soit via RRNAdmin, soit en contactant le helpdesk du RN.

08/04/19 - Problème de signature d'acte par un Officier de l'état civil

Nous avons appris de la BAEC vendredi fin de journée l’origine d’un problème pouvant empêcher un Officier de l’état civil de signer un acte.

Ce problème se marque par le message d’erreur : « 250600 Votre droit d'accès ne permet pas l'opération demandée ».

Il s’avère que la personne qui essaie de signer un acte d’état civil doit être la personne qui obtenu la connexion Registre national ou, tout au moins, que la personne qui s’est connectée initialement à SAPHIR ait les mêmes droits de signature que la personne qui signe. Il faut donc aussi que la personne qui signe ait le droit de se connecter au Registre national.

Pour que l’Officier de l’état civil puisse signer l’acte, il faut dès lors que l’Officier de l’état civil soit déclaré dans la liste des utilisateurs SAPHIR, que celui-ci se connecte à SAPHIR via sa carte d’identité et son code PIN, qu’il sélectionne ensuite l’acte et qu’au moment de le signer, il retape son code PIN.

Nous sommes conscients que cette information est tardive, mais comme dit plus haut, cette information nous a été communiquée très tardivement et n’était documentée nulle part au niveau de la BAEC.

Nous essaierons de faire sorte de rendre cette procédure plus facile dans une prochaine version de SAPHIR.

05/04/19 - Message d'erreur de la BAEC hors service


Si vous recevez l'un des messages d’erreur ci-dessous, cela signifie que la BAEC est hors service :





04/04/19 - Adresse email helpdesk BAEC

Pour rappel, l'adresse mail du helpdesk de la BAEC est la suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

03/04/19 -Signature des actes et message d'erreur

Le message d’erreur ci-dessous lors de la signature des actes à la BAEC est dû à un problème qui se produit sur les machines 32 bits. Nous allons envoyer ce soir une nouvelle version de Saphir qui corrige le problème. Demain cela devrait donc fonctionner.



02/04/19 - URL pour signature des actes

Pour pouvoir signer un acte, votre poste doit pouvoir atteindre les 2 URLS suivantes :

-    http://crl.pki.belgium.be (vérification révocation des certificats)
-    http://tsa.belgium.be  (timestamp)
Si ce n’est pas le cas, voyez avec votre service informatique.

Concernant également la signature des actes, il apparaît que les postes en Windows 7 posent plus de problèmes que les postes en Windows 10

02/04/19 - Signature d'un ancien acte et message d'erreur

Si vous essayez de migrer un ancien acte et que vous recevez le message d’erreur « 30438 Les données de l’enfant sont différentes de celles qui étaient précédemment stockées, le numéro national

inclus », ce problème devrait être résolu dans le courant de cet après-midi. En effet, la BAEC vient de nous informer que ce problème est dû à un bug qu’il y avait hier chez eux. Ce bug est corrigé mais la BAEC doit encore intervenir dans sa DB pour que les migrations ad hoc puissent se passer correctement.

02/04/19 - Spécificité infrastructure et problème de signature d'actes

Même si vous disposez de la dernière version de l’eID Viewer, il se peut que vous ayez encore des problèmes pour signer les actes, en raison de spécificités de votre infrastructure. Nous travaillons sur une nouvelle version de SAPHIR qui pourrait tenir compte de ces spécificités afin que vous puissiez signer sans problème. Nous espérons pouvoir mettre cette version à votre disposition pour demain matin.

01/04/19 - Signature d'un acte et message d'erreur

Si vous avez le message d’erreur ci-dessous au moment où vous essayez de signer un acte, installez sur votre poste la dernière version de l’« eID Viewer » que vous pouvez trouver à l’adresse https://eid.belgium.be/fr

              « Caused by: java.io.IOException: %1 n’est pas une application Win32 valide »

 

  • Comment signer (finaliser) un acte à la BAEC ?
    Prérequis : il faut que la carte d’identité présente dans le lecteur soit la carte de la personne référencée comme signataire dans l’acte.

    Quand on clique sur le bouton « Intégration », il faut sélectionner « Prêt pour signature » et cocher la petite case « Signature » en dessous.
    Ensuite on clique sur le bouton « Envoi BAEC ».
    Un écran présente l’ensemble des données à signer, il faut cliquer sur « OUI ».
    Après avoir introduit le code PIN, on reçoit le message « Acte intégré à la BAEC », et l’acte passe automatiquement à l’état « FINAL » à la BAEC.

 

  • Les greffes des parquets n’étant pas prêts pour ce démarrage de la BAEC, que faire si vous recevez un jugement à enregistrer à la BAEC ?

    Il y a 2 types de jugement :   
            -      les divorces
            -      les autres jugements

    Si vous recevez un jugement de divorce à enregistrer à la BAEC :
            1)    Vous devez rechercher le n° d’acte BAEC du mariage concerné par ce divorce.
            2)    Si le mariage n’est pas migré à la BAEC, vous devez effectuer cette migration.
            3)    Vous créez un nouvel acte de type « Divorce BAEC (31/03/19) » .
                   Il faut remplir :
                   2 conjoints
                   Le numéro d’acte BAEC du mariage concerné (dans l’onglet « Détail »)
                   La base d’établissement de l’acte :                
                                                                                  Type de décision : JUGEMENT
                                                                                  Catégorie de décision : DIVORCE
                                                                                  Autorité
                                                                                  Date de décision
                                                                                  Date application
                   Documents annexes : clic droit, « Créer »
                                               -    Titre : Base établissement
                                               -    Inclure le jugement de divorce scanné : « Ouvrir fichier existant » et cliquer sur « Créer » pour aller rechercher le jugement de divorce scanné
                                               -    Cocher « A envoyer à la BAEC »
                                               -    Type de document
                                               -    Langue du document
                                               -    Pays d’origine
            4)    Après avoir enregistré cet acte dans SAPHIR (« V vert »), vous pouvez l’intégrer à la BAEC


    Si vous recevez un jugement autre qu’un divorce à enregistrer à la BAEC :
            1)    Vous devez rechercher dans SAPHIR l’acte concerné par ce jugement.
            2)    Cet acte doit avoir été migré à la BAEC.  Si ce n’est pas le cas, il faut le migrer.
            3)    Ensuite, il faut reprendre cet acte en modification dans SAPHIR et lui apporter les modifications issues du jugement (p.ex. contestation de paternité, on retire le père dans les données de la naissance)
                   Il faut également remplir la base d’établissement de cet acte :         
                                                                                                                 Type de décision : JUGEMENT
                                                                                                                 Catégorie de décision : …………
                                                                                                                 Autorité
                                                                                                                 Date de décision
                                                                                                                 Date application
                   Documents annexes : clic droit, « Créer »
                                                -    Titre : Base établissement
                                                -    Inclure le jugement scanné : « Ouvrir fichier existant » et cliquer sur « Créer » pour aller rechercher le jugement de divorce scanné
                                                -    Cocher « A envoyer à la BAEC »
                                                -    Type de document
                                                -    Langue du document
                                                -    Pays d’origine

             4)    Après avoir enregistré cet acte dans SAPHIR (« V vert »), vous pouvez le remigrer à la BAEC

 

  • Pour pouvoir intégrer (ou migrer) un acte que vous êtes occupé à créer ou modifier, vous devez d’abord le valider avec le « V » vert à l’état contrôlé ou final

 

Retrouvez toutes les informations relatives à la B.A.E.C. au Registre National via le lien suivant :
https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/baec/

Plusieurs documents sont également à votre disposition :

  • Le manuel de l'utilisateur V.2 pour les nouvelles fonctionnalités de la BAEC via SAPHIR
  • La publication du Moniteur belge concernant la BAEC au 25 mars 2019
  • La FAQ V.1 concernant la BAEC

 

 

Rec. postnatales

Actes étrangers BAEC dans SAPHIR

FAQ BAEC 1.0

Circulaire BAEC 25.03.2019

Manuel SAPHIR : BAEC 1.2

Modifs données personnelles

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