Comme déjà annoncé, l’entrée en vigueur de la B.A.E.C., initialement prévue pour ce 1er janvier, a été reportée de trois mois, soit au 31 mars 2019.


La B.A.E.C., ou Banque des Actes de l’Etat Civil, est inspirée, pour les actes civils, du mode de fonctionnement du Registre national pour les données « population ».


Sa mise en place signifiera notamment la fin des actes civils (naissances, mariages, etc.) au format papier (et ses recueils annuels sous forme de registres) tels que nous les connaissons. Sa gestion se fera désormais de façon informatique, sécurisée et en réseau national.


Nous vous informons que l’équipe de CIVADIS participera à l’Assemblée générale du G.A.P.EC. le 29 janvier 2019.


Le G.A.P.E.C., ou Groupement des Agents Population Etat Civil, tiendra sa séance à Wavre (Bierges) à partir de 9h et l’ordre du jour concernera notamment la mise en œuvre de la B.A.E.C. avec la participation de l’A.S.A. et de CIVADIS.

 

Vous pouvez retrouver toutes les informations concernant cette Assemblée générale sur leur site www.gapec.be

 

 

 Votre équipe CIVADIS