Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
CIVADIS S.A
Dernière mise à jour réalisée le 28 novembre 2024.
La SA CIVADIS (ci-après également dénommée « CIVADIS », « Notre société », « nous ») veille au respect de la législation européenne et belge concernant la protection de vos Données personnelles.
La présente Politique Vie privée (ci-après la « Politique ») donne un aperçu des Données à caractère personnel (ci-après, les « Données » ou « Données personnelles ») qui sont traitées par la CIVADIS, des finalités des traitements, des durées de conservation et du partage de ces Données avec des tiers, de vos droits relatifs à vos Données et des mesures mises en place par CIVADIS pour protéger celles-ci.
1. Généralités
La présente Politique de Confidentialité s’applique aux données à caractère personnel (ci-après, les « Données ») que nous collectons auprès de vous aux fins de vous fournir les services que nous vous proposons.
Nous attachons une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel, conformément aux dispositions du Règlement (U.E.) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Cette Politique de confidentialité s’adresse aux Clients de CIVADIS ainsi qu’à toute personne qui nous contacte pour nos services, ainsi qu’à nos sous-traitants, nos fournisseurs et autres collaborateurs externes.
En utilisant notre site internet, en recourant à nos services ou en nous communiquant vos Données lors de demandes de renseignements, d’offres commerciales, directement ou auprès de nos partenaires, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique Vie Privée.
Vous trouverez ci-dessous nos principes sur la confidentialité et le respect de votre vie privée et de vos données.
2. Qui sommes-nous ?
Fort de plus de 50 ans d’expertise, CIVADIS continue son développement
Nous collaborons avec les pouvoirs locaux pour leur apporter les meilleures solutions informatiques afin qu’ils puissent se consacrer à leurs missions de service aux citoyens.
Acteur local, Civadis compte plus de 210 experts dans le domaine public. Son chiffre d’affaires en 2020 est de 34,9 Mi/€. Ses solutions informatiques complètes et innovantes sont dédiées au secteur public local en Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale.
Grâce à notre large gamme de services complets, nous nous assurons que nos clients restent à la pointe de l’innovation afin de maximiser leurs chances de réussite.
3. Coordonnées de la société
CIVADIS S.A
12, Rue de Néverlée
5020 Namur
BCE n° 0861.023.666
Tél. +32 (0) 10 87 11 70
Mail : dpo@civadis.be
4. Quelles sont les données que nous collectons, pour quelle finalité et sur quelle base légale ?
Les données collectées sur nos différents support, l’usage que nous en faisons, la base légale qui nous autorise ces traitements ainsi que la durée de conservation sont indiqué dans le tableau ci-dessous.
5. A qui vos données peuvent-elles être transmises ?
Vos Données sont susceptibles d’être communiquées aux autres sociétés appartenant à CIVADIS pour les finalités susvisées.
Dans le cadre de l’exécution de nos services, sur base de notre intérêt légitime, nous pouvons également être amenés à sous-traiter, en tout ou en partie, certaines de nos missions à des sous-traitants techniques qui nous sont liés par contrats.
CIVADIS exige de ses sous-traitants qu’ils respectent la législation relative à la protection des Données et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de législation applicable en matière de protection des Données et garantissent la protection de vos droits.
CIVADIS ne vend ni ne divulgue, de quelque manière que ce soit, les Données que nous recueillons à votre sujet à des tiers sans votre consentement
Nonobstant ce qui précède, il est toutefois possible que CIVADIS divulgue vos Données aux autorités compétentes (i) lorsque CIVADIS y est tenu sur base de la loi ou dans le cadre d’une procédure judiciaire et (ii) pour défendre et garantir ses droits.
6. Gestion des cookies
Toutes les informations sont présentes sur la page Politique de cookies.
7. Lien vers d’autres sites web et services
Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers.
Nous n’avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Veuillez lire les déclarations de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services.
8. Sécurité
Nous avons développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé des Données.
9. Quels sont vos droits ?
Vous disposez de droits par rapport au traitement de vos données à caractère personnel. Pour l’essentiel, en vertu des articles 15 à 18 du R.G.P.D, vous avez le droit d’obtenir :
Droit d’accès : vous avez le droit de consulter à tout moment et gratuitement vos Données,
Droit de rectification : vous avez le droit d’exiger que les Données incorrectes soient corrigées et que les Données inappropriées ou devenues inutiles soient supprimées. Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes à tout moment tenu de vérifier l’exactitude des Données que vous nous communiquez.
Droit à l’effacement : lorsque vous ne souhaitez plus que vos Données soient traitées et que vous vous trouvez dans les conditions pour demander le droit à l’effacement, nous supprimerons alors vos Données de notre base de données.
Droit à la portabilité : pour autant que de besoin, vous aurez également droit à la portabilité de vos Données dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des Données.
Droit d’opposition : vous disposez d’un droit d’opposition à toute utilisation de vos Données à des fins de prospection.
Droit de limitation du traitement : enfin, vous avez le droit d’obtenir de VENTURIS la limitation du traitement de vos Données, conformément à la législation applicable en matière de protection des Données.
10. A qui s’adresser et comment exercer vos droits ?
Veillez à être précis dans votre demande, nous pourrons ainsi traiter votre demande de manière concrète et correcte.
Lorsque vous exercez un droit, nous pouvons être amenés à vous demander de justifier de votre identité afin d’éviter que quelqu’un d’autre n’exerce vos droits à votre place. Une copie de la carte d’identité peut donc être demandée.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
CIVADIS S.A
12, Rue de Néverlée
5020 Namur
BCE n° 0861.023.666
Tél. +32 (0) 10 87 11 70
Vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par mail à dpo@civadis.be ou un courrier à
GDPR Agency SRL
Chemin du Cyclotron 6
1348 LOUVAIN-LA-NEUVE
Belgique
Enfin, vous pouvez également demander des informations ou introduire une réclamation auprès de l’Autorité belge de protection des données :
Autorité de protection des données
Bureau de presse 35, 1000 Bruxelles
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
Mail : contact@apd-gba.be
Site internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/
Contact et accès aux formulaires : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact
11. Clause de limitation de responsabilité
La responsabilité de CIVADIS sera limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect. CIVADIS ne pourra jamais être tenue responsable des dommages réputés indirects tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, perte de Données, préjudice financier ou commercial, pertes de bénéfices, augmentation de frais généraux, perturbation de planning.
En outre, CIVADIS ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant d’une manipulation illégitime commise par des tiers sur les Données (vol de Données, virus, hameçonnage ou autres infractions informatiques).
12. Droit applicable et juridiction compétente
La présente Politique de confidentialité est régie, interprété et exécutée conformément au droit belge, seul droit applicable, en cas de litige.
Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas un mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, pourra être porté par la partie la plus diligente devant les Cours et Tribunaux de langue française de l’arrondissement judiciaire de NAMUR qui seront seuls compétents.
13. Modification de notre politique de confidentialité
CIVADIS, peut être amenée à modifier à tout moment sa Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.
Nous vous invitons dès lors à consulter la dernière version de notre politique de confidentialité sur notre site web.