Etat civil

Epargnez du temps grâce aux fonctionnalités de SAPHIR Etat Civil. Cet outil permet aux communes d'offrir un service de qualité aux citoyens en garantissant la protection des informations dans une base de données sécurisées.

Les avantages

SAPHIR Etat Civil garantit une gestion complète des données et des dossiers relatifs aux actes, aux enregistrements (naissances, décès, mariage, divorces), aux reconnaissances d'enfants, aux procédures d'adoptions. Le module permet également la gestion des plannings des salles et de l'officier d'Etat Civil pour le bon fonctionnement des événements.

Les fonctionnalités

Gestion des actes

Encodez les métadonnées dans Saphir pour permettre la création des actes grâce à la banque de données des actes de l'état civil (BAEC) qui est hébergée au RN.

Gestion des actes scannés

Scannez les actes en images et les données significatives associées à ces images. L'application retrouve facilement ces anciens actes afin de les imprimer ou d'y associer des mentions complémentaires.

Dossier mariage

Prenez en charge les différentes étapes préparatoires au mariage : constituez l'ensemble des pièces (extraits d'actes de naissances, de divorce ...) et vérifiez les. Grâce au  formulaire d'enquête contre les mariages blancs, vérifiez que le mariage peut avoir lieu en cas de mariage avec un conjoint étranger.

E-birth

Récupérez les notifications des déclarations de naissances réalisées par les maternités de votre commune. Cette fonctionnalité remplace les échanges de documents papiers par des échanges d'informations par voie électronique.

Gestion des plannings

Planifiez correctement les événements (mariage, inhumation) grâce à la gestion des agendas des salles communales, au suivi des impressions à temps des convocations des Officiers d'Etat Civil ou des fossoyeurs.